Responsabilité juridique des soignants
Réglementations applicables aux différentes professions et notions de responsabilité
Compétences visées et objectifs :
Connaître les textes concernant le rôle et les responsabilités des soignants
Connaître ses droits, responsabilités et devoirs
Obtenir des réponses à ses inquiétudes
Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques et contextuels
Echanges avec les stagiaires
Cas pratiques
Durée : 1 à 2 jour(s) (14 heures)
DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL SOIGNANT
Devoirs applicables a l’ensemble du personnel de sante - Secret médical - Informations médicales - Consentement éclairé
Devoirs spécifiques applicables aux IDE et AS - Rôle « propre » de l’infirmier - Rôle de l’infirmier dans la prescription médicale - Collaboration AS dans le rôle de l’infirmier - Conséquences de glissement de tâches
ANNONCE D’UN DOMMAGE LIE AUX SOINS
Qui doit annoncer ?
Dans quel délai ?
Où ?
Quelle est la procédure à suivre ?
RESPONSABILITE JURIDIQUE DU PERSONNEL SOIGNANT
Etude de la notion de la responsabilité civile et pénale
- Responsabilité réparatrice
- Responsabilité sanction
- Définition, quel juge est compétent ?
Responsabilité civile et pénale des IDE et AS
- Exemples de condamnation des infirmiers
- A partir de quand l’IDE ou l’AS risque d’être condamné ?
- La responsabilité de la clinique pour des fautes commises par des infirmiers ou aide soignants
COMMENT EVITER LES CONDAMNATION DES IDE ET DES AS ?
Contenu du Dossier médical
Preuves : comment prouver que le l’infirmière a bien agit ?
Prescription médicale
Assurance : l’infirmière doit-elle s’assurer contre les risques de condamnations ?
QUESTIONS REPONSES ET CAS PRATIQUES
Par exemple :
- Valeurs juridiques d’un fax, d’un mail, …
- Accès à la PUI par les soignants
- Cas des stagiaires et intérimaires
- Cas de la nuit
- Traçabilité des transmissions
- Traitements personnels
- ...