Droits du résident
INTÉGRER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DANS LES SOINS AU QUOTIDIEN
Compétences visées et objectifs :
Connaitre les droits du résident et les inclure dans les soins au
quotidien
Comprendre l’impact du cadre juridique sur les pratiques
professionnelles
Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques et contextuels
Etude de cas et analyse de jurisprudence
Retours d’expérience
Durée : 1 à 2 jour(s) (14 heures)
CADRE JURIDIQUE DES DROITS DES RÉSIDENTS
La loi du 4 mars 2002 modifiée
La loi du 2 janvier 2002
LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE
Le choix de l’établissement
Le respect de la dignité et la bientraitance
Le respect de la personne et de sa vie privée
L’équipe de soins, le secret professionnel et le partage des informations
La qualité des soins
LE CONSENTEMENT ECLAIRE
L’information au patient
La personne de confiance
Le traitement, les actes et les investigations Les risques fréquents, graves et prévisibles
Les cas particuliers
LE REFUS DE SOINS
Les risques fréquents, graves et prévisibles
L’information au patient
L’alternative aux soins
Responsabilité des soignants
L’ÉTHIQUE ET LA FIN DE VIE
Les directives anticipées
La procédure collégiale
Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
LE DOSSIER PATIENT
Existence et contenu du dossier médical
Droit d’accès en cours d’hospitalisation
Conditions et modalités d’accès
La lettre d’orientation
COMMUNIQUER AVEC LES RESIDENTS
Le livret d’accueil
La Charte des droits et libertés de la Personne Agée Dépendante
Le conseil de la vie sociale
REPARATIONS DES RISQUES SANITAIRES
L’annonce d’un dommage lié aux soins
Le recours à la CRCI
